ACEF Rive-Sud de Québec

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Chaque année, à cette période, beaucoup de locataires ayant un bail de 12 mois ou plus reçoivent un avis d’augmentation de loyer de la part de leur propriétaire. Ceux-ci ont donc 30 jours pour décider s’ils acceptent ou refusent la hausse qui leur est proposée.

Parallèlement, la Régie du logement (RDL) profite de l’occasion pour annoncer les indices du calcul de la hausse de loyer, conformément au Règlement sur les critères de fixation de loyer. Cette année, l’indice d’augmentation de loyer s’établit à 1,2 % pour un logement chauffé par le locataire. Cependant, lorsque le chauffage d’un logement est payé par le propriétaire, la hausse suggérée est alors de 1 % pour l’électricité, de 1,4 % pour le gaz et de 0,6 % pour un chauffage au mazout.

Les pourcentages permettent de déterminer les montants affectés à chacune des composantes du calcul en fonction des dépenses réelles encourues pour l’immeuble ou le logement concerné. Ils dépendent des indices de prix à la consommation publiés par Statistiques Canada.

Pour aider les locataires à évaluer si la hausse proposée par le locateur est abusive, la RDL met également à leur disposition un outil de calcul plus complet qui tient compte de la variation des taxes, des assurances, des améliorations majeures ainsi que de l’ensemble des coûts d’exploitation de l’immeuble concerné.

Droit du locataire de refuser une augmentation

Rappelons-nous qu’un propriétaire se doit de transmettre un avis de changement au bail pour augmenter un loyer. Puisque le modèle d’avis au locataire proposé sur le site de la Régie n’est pas obligatoire, on ne retrouve souvent que deux des trois options de réponse du locataire dans les formules maison d’avis que produisent les propriétaires. Par conséquent, plusieurs locataires pensent qu’ils doivent quitter s’ils refusent l’augmentation. Mais la loi permet au locataire le droit de refuser l’augmentation et demeurer dans le logement. D’ailleurs, le RCLALQ (Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec) a publié une vidéo à ce sujet. Le refus d’augmentation doit cependant être remis au propriétaire dans le délai de 30 jours décrit plus haut. Le locataire peut également accepter le renouvellement du bail avec ses modifications ou encore le refuser et déménager à la fin du bail.

Par ailleurs, si vous êtes actuellement à la recherche d’un logement, sachez que plusieurs propriétaires demandent à de futurs locataires un montant pour réaliser une enquête de crédit. Cette pratique est toutefois interdite; l’enquête doit être effectuée aux frais du propriétaire.

L'ACEF est un organisme d'éducation et d'intervention dans les domaines du budget, de l'endettement et de la consommation. Elle travaille à défendre les droits des consommatrices et consommateurs.

Édith St-Hilaire, directrice

ACEF Rive-Sud de Québec