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Connaître ses droits face à une augmentation de loyer
par Guylaine Hudon le 2016-02-29

En regard des nouveaux indices de la Régie du logement du 23 janvier 2016, l’ACEF Rive-Sud de Québec rappelle aux locataires qu’ils ont le droit de refuser une augmentation de loyer qu’ils jugent abusive, et ce, tout en demeurant dans leur logement.

Trois  possibilités méconnues pour répondre à un avis d’augmentation de loyer

Entre janvier et mars, un grand nombre de locataires recevront un avis de hausse de loyer ou de modifications aux conditions du bail. Suite à la réception d’un tel avis, le locataire dispose d’un mois pour : accepter la modification, déménager ou refuser tout en renouvelant son bail. Ces trois possibilités sont souvent méconnues de la part des locataires.

Hausses  de loyer : abusives ou raisonnables?

La Régie du logement a publié le 23 janvier 2016 les nouveaux indices pour aider à estimer une augmentation de loyer dite raisonnable : 0,4 % pour un logement où le chauffage n’est pas inclus, 0,7 % pour un logement chauffé à l’électricité, 0,2 % pour un logement chauffé au gaz et -4,2 % pour un logement chauffé au mazout. Outre ces indicateurs, le calcul d’une hausse de loyer doit également tenir compte de différentes variables. En effet, on doit prendre en compte les coûts d’énergie, des taxes municipales et scolaires, des dépenses d’exploitation de l’immeuble et des améliorations majeures réalisées dans l’année pour l’immeuble et pour le logement en question. Malgré les taux d’ajustement prévus par la Régie du  logement, plusieurs locataires reçoivent une hausse abusive de loyer ayant un impact considérable sur leur capacité à payer.

Par ailleurs, il est nécessaire de souligner des abus de certains propriétaires qui profitent parfois de l’arrivée d’un nouveau locataire pour augmenter de façon abusive le loyer. D’un autre côté, certains nouveaux propriétaires vont faire de la pression sur les anciens locataires habitant l’immeuble afin de mettre le loyer au même niveau que le  marché. Cela peut apporter beaucoup de stress et de changements pour les locataires.

Nécessité  d’avoir un contrôle obligatoire et universel des loyers

L’ACEF met de l’avant, avec le Regroupement des comités logement et  associations de locataires du Québec (RCLALQ), l’importance d’instaurer un contrôle obligatoire et universel des loyers afin de freiner l’appauvrissement des ménages locataires et les abus de propriétaires.

Le regroupement est en campagne pour défendre le droit fondamental à un logement sain, bon marché, accessible et sécuritaire. Avec plus de 1 300 000 ménages locataires au Québec, il est important de retrouver un juste équilibre entre les droits des propriétaires et ceux des locataires.

 

Le  service d’aide aux locataires de l’ACEF est disponible gratuitement pour la  population de Lévis, Bellechasse, Lotbinière, Montmagny et L’Islet. Pour  informations : 418-835-6633/ 1-877-835-6633.

Élisabeth Marcoux,

Intervenante en défense des droits des locataires

ACEF Rive-Sud de Québec



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